CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE     (Moto-mythic.fr et services associés)

MOTO MYTHIC, association dont le siège social est situé au :

157 Avenue de la Côte d’Argent 33380 Biganos (France).

Mail : contact@moto-mythic.fr

Tel : 06 22 00 58 29

Site internet : www.moto-mythic.fr

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site www.moto-mythic.fr et constituent un document unique, dont le client/adhérent s’engage à respecter sans réserve l’ensemble des dispositions.

Toutes dérogations aux présentes conditions doivent être formulées par écrit, et sont sujettes à l’acceptation de Moto Mythic, sans quoi elles ne peuvent prévaloir aux conditions générales de vente.

Toute stipulation se révélant contraire à la loi sera considérée comme ne faisant pas partie des conditions générales de vente.

A. INSCRIPTION PERMIS ET JUSTIFICATIFS

Le client/adhérent déclare être âgé de minimum 20 ans et être en capacité légale de pouvoir contracter les services proposés par Moto Mythic. S’il ne correspondait pas aux exigences d’âge et/ou d’obtention du permis de conduire adéquat, Moto Mythic se réserverait le droit d’annuler sa réservation.

La souscription aux services en ligne proposés par Moto Mythic sur le site www.moto-mythic.fr implique que le client/adhérent complète le bulletin d’inscription suivant la journée à thème choisie, avec des informations précises.

Un mail de confirmation sera automatiquement envoyé, la validation de la commande ne deviendra effective qu’après réception de l’intégralité du règlement, (chèque de caution et justificatifs demandés).

Tout participant inscrit à une journée organisée par Moto Mythic reconnait être titulaire d’un permis A (original), délivré depuis plus de 2 ans et en cours de validité et valable pour la conduite sur le territoire français et européen.

Un permis international pour les ressortissants étrangers. (Les attestations de perte ou de vol ainsi que les permis de conduire non traduits ne sont pas acceptés).

Votre permis de conduire valide ainsi qu’une pièce d’identité ou passeport vous seront demandés quelques jours avant le départ.

Le client/adhérent défini comme pilote du véhicule doit être âgé de minimum 20 ans, il atteste par la présente sur l’honneur, pour validation de son expérience de conduite moto, avoir souscrit en son nom, un contrat d’assurance moto ayant une ancienneté de deux ans minima, et ce pour une cylindrée supérieure à 125 cm3, qu’il n’a subi aucun sinistre responsable, n’a pas eu de suspension ou de retrait de permis de conduire, ni de résiliation ou nullité de contrat de la part d’un assureur pour tout type de véhicule, durant ladite période.

Le client/adhérent défini comme membre passager du véhicule doit être âgé de minimum 12 ans, il est sous la responsabilité pleine et entière du pilote du véhicule

Toutes les personnes inscrites sur une journée organisée par Moto Mythic, reconnaissent avoir été informées qu’elles ont pour obligation de disposer d’un équipement moto obligatoire homologué.

Huit jours avant la date prévue de la sortie, le client/adhérent déposera un chèque de caution d’un montant de 1000€ à l’ordre de Moto Mythic (chèque non débité et rendu à l’issue de la sortie) et correspondant à la franchise en cas d’accident responsable. Le client/adhérent fournira par la même occasion un justificatif de domicile de moins de trois mois correspondant au même nom et adresse que le chèque de caution, (quittance EDF, facture téléphonie fixe ou internet).

En cas de chute, la caution sera conservée le temps que Moto Mythic fasse éditer un devis de réparation correspondant aux dégâts occasionnés. Le devis sera communiqué dans les plus brefs délais au client/adhérent, si le devis est inférieur au montant de la caution, le client/adhérent après acceptation signée du devis, aura 10 jours pour s’acquitter des réparations auprès de Moto Mythic, à l’issue de quoi sa caution lui sera restituée dans un délai maximal de 30 jours.

Dans le cas où le montant du devis est supérieur au montant de la caution, Moto Mythic encaissera la caution après acceptation signée du devis par le client/adhérent.

Le montant de la caution est la somme maximale que Moto Mythic puisse réclamer au client/adhérent, par suite d’une chute.

En cas de chute, un état des lieux provisoire est établi sur place, en présence d’un représentant de Moto Mythic et du client/adhérent.

Les pièces râpées ou cassées seront automatiquement remplacées par des pièces neuves d’origine, les pièces rayées seront dans la mesure du possible repeintes.

Moto Mythic loue des casques, une caution de 100€/casque sera demandée au client/adhérent.

Moto Mythic loue des paires de gants, une caution de 50€/paire de gants sera demandée au client/adhérent.

Si l’équipement loué est rendu abîmé, et quels que soient les dégâts, la caution du casque ou de la paire de gants sera encaissée.

Moto Mythic loue casques et gants, néanmoins, il est impératif d’appeler l’organisation afin de vérifier tailles et disponibilités. L’idéal reste de venir avec son propre équipement.

B. DATES DE SORTIES

Les dates proposées sur le site Moto Mythic sont données à titre indicatif et provisoire. La disponibilité de la date définitive sera confirmée par Moto Mythic par mail à réception de l’intégralité du paiement et respect des conditions de vente.

C. AJOURNEMENT ET REPORT

Si un élément majeur, même la veille d’une journée réservée, parvient à annuler le bon déroulé du planning de réservation, Moto Mythic ne pourra en aucun cas en être tenue comme responsable, mais s’engage à proposer à ses clients/adhérents, une solution de remplacement selon le planning connu. Les conditions de sécurité et climatiques font partie des éléments majeurs. (Liste non exhaustives)

Le client/adhérent peut s’il le souhaite changer sans frais, ses dates de réservation, voir changer le thème de sa sortie, sous condition que le changement soit communiqué à Moto Mythic minimum 30 jours avant la date initialement prévue. Dans ce cas, Moto Mythic établie un avoir valable durant les douze mois suivants, et utilisable fonction du planning des circuits connus et disponibles sur le site.

Dans le cas d’un nombre insuffisant de participants, Moto Mythic peut annuler la sortie et s’engage à proposer à ses clients/adhérents, une solution de remplacement selon le planning à venir connu.

Moto Mythic se réserve le droit d’annuler toute réservation dont le règlement intégral ne serait pas parvenu dans un délai de 15 jours avant la date réservée.

Le bon cadeau a une durée de validité d’un an à compter de sa date d’achat. Il se règle en intégralité et ne peut en aucun cas être remboursé. Il y a toutefois la possibilité de changer le bénéficiaire au courant de l’année.

D. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Avant la conclusion de tout contrat, Moto Mythic informe le client/adhérent qu’il bénéficie selon le code du commerce, d’un délai de rétractation de sept jours, droit de rétractation à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège de Moto Mythic sis 157 Avenue de la Côte d’argent 33380 Biganos.

E. TARIF ET MODE DE RÈGLEMENT

Les prix mentionnés sur le site Moto Mythic sont en euros.

Moto Mythic se réserve le droit de modifier les tarifs de son site sans préavis.

Le tarif de la journée accompagnée est payable à la commande :

  • Par virement bancaire.
  • Par chèque bancaire libellé à l’ordre de Moto Mythic, et envoyé à son siège social.

F. CONSIGNES ET OBLIGATIONS

Le client/adhérent devra lors des sorties organisées par Moto Mythic suivre les consignes de sécurité et déroulement de la journée de l’accompagnant guide, ainsi que les directives mentionnées dans le règlement intérieur de l’association.

Il devra obligatoirement se munir d’un équipement adapté à la pratique de la moto, casque et gants homologués moto, veste, bottes ou à défaut solides chaussures montantes.

Il est formellement interdit de conduire en short, T shirt et chaussures ouvertes.

Dans le cadre du non-respect de ces consignes de base, Moto Mythic se réserve le droit de ne pas vous accepter au départ de la journée, si tel était le cas, et ayant préalablement été informé, aucun montant ne sera remboursé.

Tout comportement sur le domaine public mettant en danger les participants, membres de l’organisation, l’adhérent/client lui-même, ou toute autre personne, sera sanctionné par une exclusion immédiate ne donnant droit à aucun remboursement de la journée entamée.

En raison de violations des règles du Code de la Route, les contraventions et amendes prises par le client/adhérent restent à sa charge.

G. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS

Toute personne utilisant sa propre moto et participant à une journée accompagnée organisée par Moto Mythic, doit être titulaire au minimum d’une assurance au tiers valide pour la moto concernée. Cela reste à ses risques et périls et sous son entière responsabilité.

Les motos prêtées par Moto Mythic bénéficient des assurances ci-dessous :

  • Responsabilité civile-défense.
  • Dommages aux biens assurés.
  • Indemnisation des dommages corporels.
  • Recours protection juridique.
  • Assistance.
  • Assurance tous risques moto (Franchise/Accident responsable).

Le client/adhérent renonce à tout recours contre Moto Mythic, les accompagnateurs et autres personnes rattachées à l’organisation.

Il est recommandé mais non obligatoire, de souscrire auprès de votre assureur personnel une garantie complémentaire couvrant les dommages corporels auxquels la pratique de la conduite moto peut vous exposer.

Important : Toute fausse déclaration relative au permis de conduire, à son âge, à l’expérience requise de minimum deux ans de conduite sur une grosse cylindrée, peut entraîner de plein droit la perte des garanties et autoriserait Moto Mythic ou ses assureurs à exercer un recours contre le client/adhérent afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.

Important : Le bénéfice de tout ou partie des garanties d’assurances peut être retiré au client/adhérent qui s’expose aux recours des assureurs ou de Moto Mythic dans les cas non exhaustifs suivants :

  • Utilisation du véhicule par une personne en état d’ivresse ou sous influence de produits narcotiques, spiritueux, ou médicamenteux non prescrits médicalement.
  • En cas de fausse déclaration intentionnelle du client/adhérent concernant son identité, son adresse de domiciliation.
  • Utilisation du véhicule avec violation caractérisée du Code de la Route.
  • Dégradation volontaire du véhicule loué.

H. LITIGE

Les conditions générales de vente ci-dessus, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, seront soumises au droit français et seront jugées auprès du tribunal compétent de Bordeaux (33000).